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Halte, c'est Hadopi...

Pour sa première campagne de sensibilisation, l'Hadopi a choisi le retour des vacances. Les week-ends du 20 au 22 août et du 27 au 29 août, quelque 260.000 dépliants explicatifs seront distribués aux péages des autoroutes. Ces dépliants visent à délivrer "le mode d'emploi" de l'Hadopi, c'est-à-dire expliquer le fonctionnement de la Haute autorité, de la riposte graduée, et les risques encourus.

"Les péages sont un point névralgique de la période du retour des vacances", explique la Haute autorité. "Une présence lors des deux plus importants week-ends de retour permet de toucher le grand public et de s'adresser à toute la famille."

Cette campagne vise évidemment à préparer l'envoi des premiers courriers d'avertissement le mois prochain. Si la présidente de la Commission de Protection des Droits a confirmé fin juillet avoir reçu les premières saisines, la Haute Autorité a choisi de s'accorder un délai supplémentaire et attendre la rentrée pour se mettre en marche. De cette façon, l'impact médiatique devrait être à son paroxysme.

Le dépliant, intitulé "Mode d'emploi", précise ainsi le rôle de la HADOPI à tous les Mr et Mme Michu de France qui n'auraient pas suivi débats et les enjeux autour de cette loi. Ainsi, en guise d'introduction, le document explique "qu'Internet est un espace de liberté, d'expression et de partage incontournable. Le développement des nouvelles technologies de communication permet une multiplication des échanges culturels".

Pour ce dernier point, la Haute Autorité met la charrue avant les boeufs. En effet, pas un seul moyen de sécurisation n'a été labellisé. Une consultation publique a bien été lancée le 26 juillet dernier, mais elle ne permettra pas de renseigner l'internaute sur les outils pour sécuriser son accès à Internet. Les premiers mails d'avertissement vont donc avertir les internautes, sans pour autant indiquer quelles sont les moyens à mettre en oeuvre pour sécuriser son accès à Internet.

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L'Hadopi lance une consultation sur les moyens de sécurisation

Alors que le décret sur la procédure d'avertissement et de transmission des dossiers au juge doit être publié dans les prochaines heures ou les prochains jours, l'Hadopi lance une consultation sur les moyens de sécurisation que devront installer les abonnés. Pour la Haute Autorité, il s'agit d'un "service" rendu aux internautes, qui doit "protéger les utilisateurs". Mais les premiers mails partiront sans attendre la labellisation de ces moyens.

La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a annoncé lundi soir le lancement de la consultation publique imposée par la loi, relative aux spécifications fonctionnelles auxquelles devront se conformer les moyens de sécurisation qu'elle aura la charge de labelliser. Cette labellisation est sans enjeu pour l'envoi des premiers mails d'avertissement, puisque l'Hadopi a décidé par une interprétation biaisée de la loi de ne pas attendre l'attribution des labels pour faire peur au plus vite aux abonnés pris dans les mailles du filet. Elle leur dira qu'il est obligatoire de mettre en oeuvre un moyen de sécurisation pour éviter de passer devant le juge, mais sans leur dire lesquels.

Contrairement aux pratiques habituelles, la consultation n'est pas publiée sur un site Internet. Le document d'étape préparé par le professeur Riguidel, qui nous avait confié toute la difficulté de la tâche, n'est fourni qu'aux professionnels qui le demandent par e-mail, à l'adresse consultation-sfh@hadopi.net.

Ainsi, les "concepteurs de moyens de sécurisation, personnes dont l’activité est d’offrir un service de communication au public en ligne, sociétés de gestion et de répartition des droits et organismes de défense professionnelle régulièrement constitués" qui demandent le document pourront renvoyer leurs contributions jusqu'au vendredi 10 septembre (nous devrions logiquement l'obtenir rapidement, puisque nous sommes dans la catégorie des professionnels concernés).

"Au terme de cette consultation les objectifs des spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation seront connus", prévient la Haute Autorité, dont le secrétaire général Eric Walter avait jugé "hypocrite" le débat sur ces logiciels. Il ne s'agira pas de savoir dès septembre quelles sont les caractéristiques techniques que devront revêtir les moyens de sécurisation, mais simplement de déterminer à quels objectifs ils devront s'attaquer, pour en déduire les spécifications fonctionnelles attendues. "En attendant cette phase, l’Hadopi accompagnera les internautes dans un souci de pédagogie et d’explication", tient à rassurer la Haute Autorité.

Elle promet des "campagnes de sensibilisation (qui) s’adresseront à tous les publics en expliquant de manière très didactique les modalités de mise en oeuvre, d’utilisation et de mise à jour d’un moyen de sécurisation", sans attendre la labellisation. En effet, celle-ci si elle intervient un jour ne sera qu'un "service d’accompagnement pour l’internaute", un simple "critère d’appréciation positive pour l’Hadopi". C'est-à-dire que l'installation d'un moyen labellisé sera vu d'un bon oeil par l'Hadopi. Mais elle ne sera ni une assurance tous-risques, ni une obligation légale.

Rappelons que le principal décret de la loi Hadopi définit l'infraction de négligence caractérisée comme le fait de "ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation", ou d'avoir "manqué de diligence dans la mise en oeuvre de ce moyen". Mais il ne fait pas de lien explicite avec les moyens de sécurisation labellisés par l'Hadopi, selon la procédure prévue par l'article L135-26 du code de propriété intellectuelle et qui devra être précisée par décret.

Dans de nouveaux éléments de langage, l'Hadopi estime désormais que le logiciel labellisé "protège le patrimoine numérique de l’abonné", c'est-à-dire qu'il doit d'une pierre deux coups empêcher le piratage des oeuvres et empêcher l'accès aux documents confidentiels du foyer. C'est le même raisonnement que le filtrage des sites Internet censé protéger les internautes contre eux-mêmes. "Comme un logiciel de contrôle parental permet aux parents de protéger leur enfant, le moyen de sécurisation permet au titulaire de l’abonnement de protéger les utilisateurs", estime ainsi la Haute Autorité.

En principe, l'envoi des premiers e-mails devrait intervenir en septembre, si la question de la prise en charge des coûts d'identification des abonnés est réglée d'ici là.

Source : numerama.com, nouvelobs.com et 01net.com

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